le bureau les status les assemblées générales
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Donner la main à Romain »
Cette association a pour buts : « Faire connaître la maladie génétique de l’Epidermolyse Bulleuse, apporter un soutien financier à la recherche sur cette maladie et utiliser toutes techniques, compétences, personnes pouvant concourir à l'autonomie optimale de Romain ».
Le siège social est fixé à : Chez M Mme ACHARD - 253 rue du Dr Perrier - 30310 VERGEZE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
Tous moyens d’information et toutes manifestations susceptibles de récolter des fonds pour la recherche. Tous moyens pouvant aider Romain dans l’acquisition de son autonomie.
Les ressources de l’association se composent de cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
L’association se compose de :
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par :
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.L’Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
L’Association est dirigée par un Bureau élu pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances de poste, le Bureau pourvoit au remplacement des membres absents par les membres suppléants. Le Bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Le bureau est composé de :
La participation des membres aux activités de l’association est basée sur le principe du bénévolat.
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du16 août 1901. Il est du devoir du Président en activité de procéder à la liquidation de l’association auprès des organismes compétents.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive le 14 février 2003 à Vergeze.
.
Copyright (c) "Vincent Palosse - vincent.palosse@tiscali.fr" 2005, tous droits reservés