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ARTICLE 1 : Constitution et
dénomination
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Donner la main à Romain »
ARTICLE 2 : Buts
Cette
association a pour buts :
« Faire connaître la maladie génétique de
l’Epidermolyse Bulleuse, apporter un soutien financier à la recherche sur cette
maladie et utiliser toutes techniques, compétences, personnes pouvant concourir
à l'autonomie optimale de Romain ».
ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège
social est fixé à :
Chez M Mme ACHARD
253 rue du Dr
Perrier
30310 VERGEZE.
Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE
4 : Durée de l’Association
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE
5 : Moyens d’action
Tous moyens d’information et toutes
manifestations susceptibles de récolter des fonds pour la recherche.
Tous moyens pouvant aider Romain dans l’acquisition de son autonomie.
ARTICLE
6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se
composent de cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes
provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par
l’association, de dons manuels et de tout autre ressource qui ne soit pas
contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE
7 : Composition de l’Association
L’association se compose
de :
- Membres
actifs ou adhérents (Sont membres
actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de
vote à l’Assemblée Générale)
- Membres
d’Honneur (Sont
membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils
sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée
Générale.)
- Membres
bienfaiteurs (Sont membres bienfaiteurs les
personnes souhaitant témoigner de leur attachement à la cause défendue par
l’association en s’acquittant d’une carte de membre dont le prix est laissé
libre mais ne peux être inférieur au tarif en cours de l’adhésion fixé par
l’Assemblée Générale.)
ARTICLE
8 : Admission et Adhésion
Pour faire partie de l’association, il
faut s’acquitter de la cotisation dont
le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE
9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd
par :
-
la
Démission
-
le
Décès
-
la
radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour
motif grave.
ARTICLE
10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée
Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jour au
moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la
demande du Président ou du Bureau, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée
Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou d’activité
et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit
à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe
aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions
de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Bureau
L’Association
est dirigée par un Bureau élu pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres
sont rééligibles. En cas de vacances de poste, le Bureau pourvoit au
remplacement des membres absents par les membres suppléants.
Le Bureau se
réunit au moins une fois par an et
toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses
membres.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix des
présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence
d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau puisse
délibérer valablement.
Le bureau est
composé de :
-
un
Président et, si besoin, un ou plusieurs Adjoints ;
- un
Secrétaire et si besoin un ou plusieurs Secrétaires Adjoints
-
un
Trésorier et, si besoin un ou plusieurs Trésoriers Adjoints.
ARTICLE 12 : Bénévolat
La
participation des membres aux activités de l’association est basée sur le
principe du bénévolat.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est,
ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée
Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles
de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du
jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont
prises à la majorité des deux tiers des
membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de
dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon
les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des
buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du16 août 1901.
Il est du
devoir du Président en activité de procéder à la liquidation de l’association
auprès des organismes compétents.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive le 14
février 2003 à Vergeze.
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